Surcharge Foncière - répartition de la subvention en cas d’opération mixte
publié le 2 février 2009 (modifié le 27 septembre 2010)
Peut-on modifier la répartition de la SF ?
Dans le cas d’opération mixte (PLUS-PLAI-PLS...)la subvention pour surcharge foncière est répartie au prorata de la surface utile.
Dans le plan de financement de l’opération, l’instructeur a la possibilité de répartir cette subvention comme il le souhaite.
Il suffit de cliquer sur l’icone "modifier" pour modifier la répartition.