• Comment une opération est-elle identifiée de manière unique, quel que soit son stade ?

Le numéro de l’opération, aussi appelé « numéro Galion » est l’identifiant unique de l’opération. Il est rattaché à l’opération au moment de sa création et l’identifie tout au long de sa vie. Il est construit ainsi : "année + numéro du territoire de gestion + numéro incrémenté".

• Est-il possible pour un maître d’ouvrage de revenir sur une opération transmise au gestionnaire via le portail (statut « validée ») ?

Lorsqu’une opération passe au statut « validée », le gestionnaire en devient responsable. Si le maître d’ouvrage souhaite la retirer, il doit demander au gestionnaire de la rejeter. Les gestionnaires disposent également d’une fonctionnalité leur permettant de rejeter une opération en adressant au maître d’ouvrage un commentaire pour ajustement de la demande (par exemple, dans le cadre de pré-programmation, les maîtres d’ouvrage montent des opérations puis le gestionnaire les recalibrent si nécessaire).
Par ailleurs, tant que l’opération n’est pas instruite certaines informations ne sont plus modifiables par le maître d’ouvrage et doivent passer par le gestionnaire.
Pour assurer sa programmation, le gestionnaire a en effet besoin de la pré-programmation la plus stable possible. Le déploiement de SPLS ne supprime pas le dialogue de la programmation – indispensable – entre maître d’ouvrage et gestionnaire.

• Quelles sont les informations que les maîtres d’ouvrage peuvent modifier dans SPLS après la programmation d’une opération par le gestionnaire ?

Les maîtres d’ouvrage gardent la main sur les dates effectives (réelles) et prévisionnelles de l’ordre de service, du permis de construire et de l’achèvement des travaux d’une opération.

• Qu’est-ce que la DAT d’une opération ?

La DAT est la date d’achèvement des travaux. La date de mise en service effective des logements (entrée des locataires dans le logement) est une donnée supplémentaire, qui peut être renseignée dans l’application depuis le déploiement de SPLS V3.

• Comment procéder à un changement de maître d’ouvrage en cours d’opération ?

Le changement de maître d’ouvrage n’est possible par le gestionnaire qu’au moment du passage en instruction, c’est-à-dire une fois l’opération programmée par le gestionnaire. Avant cette étape, la modification du maître d’ouvrage n’est pas possible : il faut donc annuler la demande de pré-programmation et demander au nouveau maître d’ouvrage de créer sa demande.

• Le nom d’une opération peut-il être modifié dans SPLS ?

Oui, le nom d’une opération peut être modifié à tout moment, par exemple si l’adresse se précise au fil de l’évolution du programme. Le maître d’ouvrage peut modifier le nom de l’opération en phase de « en cours ». Le gestionnaire pourra ensuite modifier le libellé de la demande une fois celle-ci programmée : il aura la main pour modifier la demande programmée au niveau de la rubrique "Instruction" et non de la rubrique "pré-programmation".

• Une opération peut-elle être supprimée dans SPLS ?

Seul un maître d’ouvrage peut supprimer une opération (pas de trace dans l’application).
Un gestionnaire peut cependant « rejeter une demande », « annuler la pré-programmation » ou « annuler la programmation » d’une opération. Le maître d’ouvrage reçoit alors une notification et reprend la main sur l’opération pour d’éventuelles modifications.

• Quel statut de l’opération acte la décision de financement?

Dans SPLS, l’opération est à l’état « instruite » lorsque la décision de financement est éditée pour signature dans Galion. Elle est à l’état « financée » lorsque la décision de financement est officiellement prise, c’est-à-dire lorsqu’elle signée par l’autorité compétente.

• Est-ce que des prorogations de délai sont envisageables dans SPLS ?

Concernant l’achèvement des travaux, la prorogation de deux ans étant déjà inscrite dans le Code de la Construction et de l’Habitat (CCH), les gestionnaires sont depuis SPLS V2 autorisés à la spécifier dans l’application (dans la rubrique "Infos d’achèvement"). Cette spécification doit suivre la publication d’un arrêté de prorogation (pour les territoires expérimentant la dématérialisation dans SPLS, cet arrêté doit être joint de manière dématérialisée à l’opération par le gestionnaire).
Concernant le démarrage des travaux, aucune prorogation n’est aujourd’hui (octobre 2015) inscrite dans le CCH. Cependant, le préfet peut si nécessaire reporter sa décision si les travaux n’ont pas commencé dans les 18 mois suivant l’obtention de l’agrément d’instruction.

• La géolocalisation est-elle accessible à tous ?

Oui, elle est accessible également en profil lecteur, et tant pour les maîtres d’ouvrages que pour les gestionnaires Etat ou délégataires. La géolocalisation est limitée aux périmètres d’habilitation des utilisateurs. Ainsi, un maître d’ouvrage ne verra que les opérations de son organisme, et un gestionnaire les opérations de son territoire.
Les coordonnées XY et les parcelles cadastrales seront également mises à disposition dans l’infocentre SISAL dans un second temps.

• Est-il également possible de géo-localiser le RPLS ?

L’outil RPLS et l’outil SPLS sont deux systèmes différents, il n’est donc pas possible dans SPLS de géo-localiser des informations RPLS.

• Les opérations déjà saisies ont-elles été géo-localisées ?

Oui, ce rattrapage a été effectué pour la quasi-totalité des opérations, c’est-à-dire pour les opérations sur lesquelles des informations suffisantes d’adresse, avaient été saisies. Un rattrapage sera à prévoir pour les opérations dont l’adresse aura été mal renseignée.

• Est-il possible d’imprimer les cartes obtenues à partir des géolocalisations ?

Oui, un raccourci est disponible pour cette impression directement dans la barre de tâches apparaissant dans les cartes dans l’application.

• Est-il possible de rechercher une opération par son nom, ou faut-il rechercher par localisation ou numéro ? Est-il possible de rechercher des opérations par gestionnaires ?

La recherche d’opération est possible par nom ou par morceau de nom ; et également par gestionnaire. Il suffit de sélectionner ces informations dans la rubrique Paramétrage/critères de recherche.

• Les états récapitulatifs intègreront-ils la typologie et le nombre d’opérations ?

Actuellement, ces données ne sont pas renseignées. A partir de juillet 2016, ces données pourront apparaître dans les états et seront à sélectionner comme critères de tri.

• Est-il possible d’obtenir par territoire la liste des opérations pour lesquelles des dates de déclaration d’achèvement des travaux ou de clôture sont manquantes ?

Ces informations pourront effectivement faire l’objet d’une requête spécifique dans l’infocentre SISAL. Les résultats de cette extraction de données pourront être envoyés aux équipes projet régionales sur demande.