Le déploiement de l’application SPLS dans 11 régions métropolitaines entre 2012 et 2014 a permis de recenser des demandes de modifications et d’ajouts ayant pour objectif de faire évoluer l’application vers plus de simplicité pour les services des maîtres d’ouvrage et pour les services instructeurs des aides à la pierre (« gestionnaires »).

Ces évolutions sont mises en place avec la version 2 de SPLS (SPLS V2), déployée à partir de mi-juillet 2015 sur l’ensemble du territoire métropolitain, et comportent deux volets :

• des évolutions communes (détaillées dans l’article « Partie commune de SPLS V2 »),
• et des évolutions liées en particulier à la dématérialisation, détaillées ci-dessous.

Il est rappelé que ces évolutions font l’objet d’une expérimentation en 2015 sur certains territoires de gestion des régions Bretagne et Pays de la Loire. Bien qu’elles soient disponibles à tous dans SPLS V2, il est demandé aux utilisateurs des autres territoires de ne pas les utiliser.
Les retours de l’expérimentation permettront éventuellement d’adapter ces nouvelles fonctionnalités, avant de prévoir à terme une généralisation du déploiement sur l’ensemble du territoire couvert par SPLS.

Les évolutions présentes dans SPLS V2 et en expérimentation en 2015 sont les suivantes :

• Demande de modification : les maîtres d’ouvrage peuvent désormais demander une modification d’un élément du dossier (pièce ou information) au service gestionnaire après la programmation de l’opération.

L’article "Evolution liée à la dématérialisation dans SPLS V2 - Demande de modifications dans l’application Evolution liée à la dématérialisation dans SPLS V2 - Demande de modifications dans l’application" détaille cette évolution.

• Versement de pièces justificatives dans l’application  : les maîtres d’ouvrage et les gestionnaires sont en mesure de déposer des pièces liées à la demande de programmation d’une opération et à son instruction.

L’article "Evolution liée à la dématérialisation dans SPLS V2 - Versement de pièces justificatives dans l’application" détaille cette évolution.

• Demande de paiement dans l’application : les maîtres d’ouvrages sont désormais en mesure de faire en ligne leurs demandes de paiement, c’est-à-dire de solliciter les gestionnaires afin d’obtenir une partie de l’aide financière décidée sur l’opération.

L’article "Evolution liée à la dématérialisation dans SPLS V2 - Demande de paiement dans l’application" détaille cette évolution.

Ces différentes catégories d’évolutions sont détaillées dans les articles suivants, et font l’objet d’un guide utilisateur bientôt disponible dans la partie « Guides utilisateurs » de la rubrique Assistance de ce site (http://www.financement-logement-social.territoires.gouv.fr/fiches-utilisateurs-r224.html).

Ces nouvelles fonctionnalités feront également l’objet d’évolutions et de réflexions ultérieures, en particulier sur les points suivants :

• Evolutions ultérieures (SPLS V3, à partir du premier trimestre 2016) :

Mise en place de verrous et de contrôles sur les pièces : le gestionnaire ou le maître d’ouvrage seront avertis en fonction du stade de l’opération si des pièces réglementairement exigibles n’ont pas encore été versées.

Certification et signature électronique : le recours à des certificats spécifiques, en permettant de garantir l’origine de la pièce et de la signature, permettra de proposer le niveau requis de sécurité et d’opposabilité juridique aux pièces versées dans l’application pour ne plus nécessiter d’envois papiers.

• Réflexions ultérieures :

Identification des pièces jointes et justificatives redondantes (à la suite de l’expérimentation) : l’intérêt de chaque pièce pourra être réévalué, afin de déterminer celles qui sont redondantes et qui pourraient éventuellement ne plus être demandées par les services.
Par exemple, la pièce « Relevé d’identité bancaire » sera identifiée comme un doublon avec la possibilité pour un maître d’ouvrage de mettre à jour ses coordonnées bancaires directement dans l’application.

Identification des interfaçages possibles avec d’autres acteurs du financement du logement social : la clarification des pièces règlementairement exigibles à chaque stade de l’opération permettra de mieux définir l’opportunité de partager ces documents avec d’autres acteurs du financement du logement social.