Financement du logement social

PLS

publié le 20 mai 2010

Il n’existe pas de décision modificative, il faut faire une décision de clôture.
1 - Passage du dossier en "clôture d’un dossier"
2 - modification des informations techniques de clôture
3 - saisie de la décision de financement de clôture
4 - édition de la décision de clôture