Financement du logement social

Gestion des dossiers avec aide principale et aides complémentaires

publié le 10 février 2010 (modifié le 3 mai 2016)

- Dossier avec aide principale et aides complémentaires : les décisions de financement ne sont pas saisies en même temps
- Dossier avec aide principale et aides complémentaires : les aides et les décisions de financement ne sont pas saisies en même temps
- Annulation d’un dossier avec aides complémentaires
- Clôture d’un dossier avec aides complémentaires
- Minoration des aides complémentaires d’un dossier
- Annulation des aides complémentaires d’un dossier