Financement du logement social

Création d’un Maître d’ouvrage

publié le 19 mars 2010

La gestion du référentiel est du ressort de l’administrateur national.

La création d’un Maitre d’ouvrage pour les catégories :
- 111 - 112 - 113 - 114 - 115 -116 : Entreprises HLM
- 311 - 312 - 313 - 314 - 315 : Collectivités locales
- 511 - 512 : Administrations Publiques
- 711 : tous les établissements locaux de La Foncière

doit faire l’objet d’une demande à DGALN/DUHP/PH4 D.G.A.L.N.

La fonctionnalité de création d’un maître d’ouvrage est ouverte à tout administrateur local pour les catégories :
- 211 : Entreprises commerciales
- 411 : Associations
- 412 : Pact-Arim
- 413 : UES
- 414 : Mutuelles - Mutualités
- 415 : Ets Hospitaliers
- 417 : Crous

mais doit faire l’objet d’une demande de mise à jour du référentiel à DGALN/DUHP/PH4
D.G.A.L.N.

Toutes demandes de modification d’un MO déjà existant doit faire l’objet d’une demande à DGALN/DHUP/PH4
D.G.A.L.N.