Populations cibles et natures de logements

Lors de l’instruction des dossiers de financement, il convient de renseigner avec rigueur les informations concernant les publics cibles (bénéficiaires) et la nature des logements à réaliser pour répondre au besoin (logement ordinaire ou type de structure collective, hébergement ...).

En particulier, le choix d’un type de structure et celui du financement approprié se fera conformément à la réglementation en vigueur.

Ainsi, une opération intitulée « Foyer xxxx » ne sera pas automatiquement cataloguée comme foyer. En effet, même si les résidences sociales sont des logements foyers, il faut renseigner l’opération sous la rubrique “Logements Foyers” uniquement dans le cas des foyers pour personnes âgées ou handicapées.

On pourra se référer utilement au « Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté » co-rédigé par la DGCS, la DHUP, la DIHAL et le CEREMA.

Le tableau ci-après résume les choix possibles pour les différents types de publics et de structures (nature de logements) :

Subventions au forfait