Voilà la règle de récupération des crédits et son fonctionnement dans GW

Lors de l’annulation d’une décision de financement ou d’une minoration d’une subvention :

1 - pour les dossiers "Etat" vous ne pouvez récupérez les crédits que si l’annulation ou la minoration intervient sur un dossier de l’année en cours

2 - pour les dossiers "délégataire" vous pouvez récupérer les crédits :
après accord de la DREAL
 des annulations ou minoration des dossiers des années précédentes pendant la validité de la convention
 sur la nouvelle convention vous ne pouvez récupérer les crédits des dossiers financés dans le cadre de la convention précédente
sans accord de la DREAL
 des annulations ou minoration des dossiers de l’année en cours

Dans Galion WEB

Les montant des crédits des annulations ou minoration s’affichent dans l’onglet "Réabondement" de l’enveloppe de dotation
Pour récupérer ces crédits vous devez "ajouter un mouvement" en sélectionnant "Réabondement recyclé" :
 votre dotation est ainsi majorée du montant de l’annulation ou de la minoration
 vos consommations (de l’année en cours ou des années précédentes) ne sont pas modifiées.