• Quel est le périmètre des opérations gérées par SPLS ?

A ce jour, SPLS ne prend en compte que l’offre nouvelle et les programmes d’accession, ainsi que le logement intermédiaire. Une prochaine version du portail permettra de gérer également les opérations de démolition ou de réhabilitation. L’objectif de la DHUP à terme est de rationaliser les outils mis à disposition des acteurs du monde du logement, en particulier sur le suivi du financement.

• Quelles sont les aides programmables par nature et sous-nature d’opération dans l’application SPLS ?

L’ensemble des aides programmables par nature et sous-nature d’opération disponibles dans l’application actuellement (janvier 2016) est résumé dans le tableau suivant : Tableau récapitulatif des aides programmables par nature et sous-nature (format pdf - 23.3 ko - 13/01/2016)

• Quel est le périmètre des opérations visibles dans SPLS ?

SPLS permet au maître d’ouvrage d’avoir accès à l’ensemble des opérations ayant fait l’objet d’une demande de financement. Cela couvre les natures d’opérations suivantes :
 Accession - Acquisition Amélioration
 Accession - Neuf
 Démolition
 Etudes
 Aires GDV (Gens du Voyage)
 LLS complémentaires - Acquisition Amélioration
 LLS complémentaires - Neuf
 LLS complémentaires - Réhabilitation
 Offre nouvelle - Acquisition Amélioration
 Offre nouvelle - Neuf
 Offre nouvelle - Réhabilitation
 Réhabilitation - Réhabilitation AQS (Amélioration de la Qualité de Service)
 Réhabilitation - Réhabilitation Eco-PLS (Eco-prêt logement social)
 Réhabilitation - Réhabilitation PALULOS (Prime à l’Amélioration de Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale)
 Réhabilitation - Réhabilitation PALULOS petits travaux.

Le maître d’ouvrage a accès à l’ensemble des informations des opérations de ces natures, mais ne peut pas créer ou gérer de demandes sur toutes ces natures.

• Le portail SPLS remplace-t-il Galion ?

Non, il s’agit de deux outils différents, l’un portant sur la programmation d’opérations et l’autre sur l’instruction des dossiers programmés. SPLS est en quelque sorte la porte d’entrée vers Galion des maîtres d’ouvrage.

• Quels sont les avantages du portail SPLS pour les gestionnaires ?

Les demandes exprimées dans SPLS ont vocation à remplacer les informations remontées actuellement dans les enquêtes de programmation (annuelles ou trimestrielles). Le déploiement de SPLS, en supprimant le besoin d’enquêtes, allège le travail des gestionnaires. Ceux-ci bénéficient également à travers SPLS d’une meilleure fluidité des informations, le portail étant un outil au service du dialogue de gestion, et l’infocentre permettant de faire des synthèses de travail.
Il est précisé que SPLS est un outil au service du dialogue de gestion et qu’il n’a pas pour objet de remplacer celui-ci. De même, l’interprétation des données issues de SPLS doit être faite avec autant de précautions que pour les données issues précédemment des enquêtes de programmation : les nombres d’opérations remontées représentent des ordres de grandeur, mais non des engagements. Il convient, comme dans le cas des enquêtes de programmation, de distinguer le recensement des demandes de la définition des besoins, et d’estimer ainsi des taux de chute de demandes de programmation d’après les expériences régionales des années précédentes.

• Faut-il saisir dans SPLS toutes les opérations antérieures au déploiement ?

Non, toutes les opérations saisies dans Galion depuis 2005 sont automatiquement rapatriées dans SPLS.

• Ce qui est saisi par le maître d’ouvrage sur le portail SPLS devra-t-il être à nouveau saisi dans Galion ?

Non, il n’y a pas de double saisie : toutes les informations déjà saisies sont automatiquement reprises dans Galion du moment où l’opération est programmée. Par ailleurs, il est à noter que le groupe de travail « Dématérialisation » a montré qu’il y aurait des bailleurs volontaires pour saisir des informations supplémentaires dans SPLS (prix de revient, qualité technique de la construction etc.).

• L’application permet-elle d’assurer les pratiques de programmation propres au territoire ?

Oui, notamment, les gestionnaires délégataires peuvent saisir eux-mêmes une demande de programmation sans que les maîtres d’ouvrage n’aient à le faire.
Pour la plupart des territoires, la programmation est réalisée dans le cadre d’une étroite collaboration entre les délégataires et les bailleurs, très en amont de sa validation. Toutes les opérations sont d’abord validées par les collectivités concernées. La phase de programmation implique notamment les communes, les aménageurs et les bailleurs.

• Galion et SPLS intègrent-ils les aides propres des délégataires ?

Les aides propres des délégataires peuvent déjà être paramétrées et gérées dans Galion. Elles ne sont en revanche pas encore intégrées dans l’application SPLS.
La version 2 de SPLS permettra aux gestionnaires d’intégrer ces aides.

• Le logement ANRU est-il géré par SPLS ?

Non, c’est l’application Agora qui est dédiée à la gestion du logement ANRU. Dans la version V2 de SPLS, les maîtres d’ouvrage pourront préciser à titre d’information aux gestionnaires lorsqu’un programme contient une partie de logements ANRU et une partie de logements de droit commun (zone de commentaires).

• Les données Eco-PLS (Eco-prêt logement social) seront-elles intégrées dans Galion ?

Aujourd’hui, Galion prend effectivement en compte les offres nouvelles mais ne prend pas encore les opérations de réhabilitation Eco-PLS. L’intégration des données Eco-PLS fait l’objet d’un module spécifique de SPLS, en cours de déploiement pilote en 2015 dans deux régions (Lorraine et Nord-Pas-de-Calais). Ce déploiement se fait en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations.

• Quelle charge de travail représente l’utilisation de SPLS ?

A titre d’exemple dans la région Pays de la Loire, la saisie dans l’outil pour l’année 2012 a nécessité environ 2 heures hors temps de centralisation des informations (données issues de l’audit de l’utilisation de SPLS en région pays de la Loire en 2012).