A la suite d’un groupe de travail du comité de pilotage SPLS regroupant l’Etat, l’USH et les associations d’élus, une Convention nationale sur l’accès et la diffusion des données du financement du logement social a été élaborée et proposée par la DHUP à ses interlocuteurs SPLS.

Cette convention fixe les responsabilités ainsi que les règles d’accès et de diffusion des données capitalisées par la DHUP dans l’application SPLS-Galion et l’infocentre SISAL.

Elle a été signée en 2015 par les partenaires de la DHUP et les principaux financeurs du logement social.

La validation de cette convention a permis l’ouverture d’accès à l’infocentre SISAL aux signataires à partir de décembre 2015.

> Télécharger ou consulter la convention :
Convention nationale d’accès et de diffusion des données du logement social (octobre 2015) (format pdf - 12.9 Mo - 02/03/2016)