Ces évolutions sont liées à des souhaits exprimés par les maîtres d’ouvrage, afin de donner au portail SPLS un rôle de porte d’entrée unique de dépôt des demandes de financement du logement social.

• Demander une aide propre d’un délégataire : alors que les maîtres d’ouvrage n’avaient jusqu’ici accès qu’aux aides étatiques (PLS, PLUS, PLUS-CD, PLAI, PLAI adaptés, Surcharge foncière…), ils peuvent désormais solliciter une aide spécifique du délégataire de leur territoire. Ce produit de financement nouveau est appelé « Subvention délégataire autre » et dépend de la nature de l’opération.
  • Par exemple, un maître d’ouvrage travaillant sur le territoire de Bordeaux peut faire appel dans l’application à un financement PLUS ainsi qu’à une aide propre du délégataire Bordeaux Métropole, en sélectionnant le produit « Subvention délégataire autre sur l’ON » (offre nouvelle).

 > Les maîtres d’ouvrages peuvent demander un financement supplémentaire de manière simple, alors que ces dernières devaient précédemment être traitées hors outil : cette évolution représente ainsi une simplification et un gain de temps.

• Avoir accès aux informations relatives à toutes les opérations, quelle qu’en soit la nature : alors que dans la première version de SPLS, les maîtres d’ouvrage n’avaient accès qu’aux informations de leurs opérations en « offre nouvelle » ou en « accession », SPLS V2 permet aux maîtres d’ouvrage de consulter l’ensemble de leurs opérations quelle qu’en soit la nature, par exemple les opérations « LLS complémentaire » (Palulos) ou « Démolition ».

 > Les maîtres d’ouvrages peuvent consulter les informations de toutes leurs opérations et renseigner les dates (ordre de service, DAT) lors de la phase d’instruction, quelle que soit la nature de l’opération.

• Avoir accès à l’ensemble des informations techniques et financières de l’opération : alors que les maîtres d’ouvrage n’avaient jusqu’ici accès qu’aux données restreintes renseignées lors du dépôt de leur demande, ils peuvent désormais consulter l’ensemble du « fonds de dossier », quel que soit le stade de l’opération. Ils disposent ainsi de nouvelles informations de suivi, et peuvent, s’ils le souhaitent, compléter par anticipation des informations non obligatoires à ce stade.
  • Par exemple, pour une demande déjà instruite, le maître d’ouvrage peut consulter les informations liées au financement complémentaire éventuellement obtenu de « Surcharge foncière », consulter les informations de surface utile, son plan de financement, son prix de revient ou tout autre élément enregistré par le gestionnaire.
  • Pour une demande non encore instruite, le maître d’ouvrage peut renseigner par anticipation des informations techniques comme des labels ou le type d’approvisionnement en énergie.

 > Les maîtres d’ouvrages disposent d’une plus grande souplesse dans la saisie de leur demande, en pouvant compléter des informations par anticipation, et avoir accès à l’ensemble des informations transmises aux gestionnaires.
 > Cette évolution n’a pas d’impact pour les gestionnaires.

• Prendre en compte des prorogations de délais d’ordre de service et d’achèvement des travaux : alors que ni les maîtres d’ouvrage ni les gestionnaires n’avaient jusqu’ici la possibilité de refléter dans l’outil les allongements de délais réglementaires accordés pour réaliser les travaux, les gestionnaires peuvent désormais modifier ces dates pour tenir compte de la réglementation (fouilles archéologiques, recours…). Cette prorogation est faite par le gestionnaire dans la partie « Instruction » de l’application une fois la décision de financement signée (statut « financée »).

 > Les maîtres d’ouvrages ne sont pas relancés par l’application pour compléter ces dates avant la fin du délai réglementaire initial, et voient le cas spécifique de leur opération pris en compte. Cette évolution représente un allègement des sollicitations.
 > Les gestionnaires peuvent utiliser de manière plus pertinente l’outil SPLS pour repérer les opérations ayant réellement dépassé le délai accordé. Cette évolution représente ainsi un gain en temps et en fiabilisation des données de l’application.