Charte de gestion

publié le 11 septembre 2014 (modifié le 4 mai 2016)
  • Qu’est-ce qu’une charte de gestion et quels sont ses principaux intérêts ?

La charte de gestion est un document formel élaboré à l’issue des ateliers de travail sur le processus de programmation. Elle permet à l’ensemble des acteurs d’identifier sur un territoire de gestion donné, les différentes étapes et actions de chacune des parties prenantes du développement de l’offre nouvelle de logements locatifs sociaux.
La charte de gestion s’applique à un territoire de gestion donné pour les aides à la pierre suivante : PLAI, PLUS, PLS, PSLA.

Elle présente de nombreux intérêts :
- Pour le gestionnaire, il s’agit d’identifier les étapes et les conditions préalables d’une opération avant son inscription à la programmation et de définir les éléments intrinsèques et extrinsèques nécessaires à un maître d’ouvrage pour la valider.
- Pour les maîtres d’ouvrage, il s’agit d’une part, de connaître les critères de priorités retenus par le gestionnaire et le planning de la programmation.
- Pour le gestionnaire et les maîtres d’ouvrage, l’objectif est d’articuler les processus, réduire les contraintes et les malentendus pour maîtriser les délais des différentes étapes du processus.

  • Est-ce qu’il faut faire une charte de gestion par territoire de gestion ?

Oui, si les pratiques sont différentes. L’idée est de ne pas homogénéiser les pratiques mais de mettre à plat les pratiques actuelles sur le terrain.