Accession
Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d’accession sociale à la propriété destiné aux ménages aux ressources modestes.
PSLA - arrêté du 26 mars 2004
relatif aux conditions d'application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété
23 juillet 2014
Circulaire n° 2004-11 du 26 mai 2004
relative à la mise en œuvre du nouveau dispositif de location-accession - Prêt social de location-accession (PSLA) -
23 juillet 2014
Circulaire n° 2006-10 UHC/FB1-FB3 du 20 février 2006
modifiant la circulaire relative à la mise en œuvre du nouveau dispositif de location-accession – prêt social de location accession (PSLA)
23 juillet 2014
Convention entre l’Etat et l’opérateur
nécessaire pour la délivrance de l'agrément PSLA
23 juillet 2014
Composition du dossier PSLA
Circulaire n° 2006-10 UHC/FB1-FB3 du 20 février 2006_ ANNEXE VI
23 juillet 2014
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 26 mars 2004
3 septembre 2014
FAQ Instruction des dossiers PSLA
19 décembre 2019