• Qui accède à SPLS ?

La liste des organismes accédant à SPLS peut varier d’un territoire à l’autre selon les pratiques (par exemple, dans le Centre, le PACT a des droits dans le système). Une réflexion approfondie sur le sujet – en lien avec le diagnostic – devra être menée en amont du lancement de la campagne d’ouverture des droits. A ce stade, les maîtres d’ouvrage et les gestionnaires (Etat et délégataires) de la région auront des accès dans SPLS. A priori, les maîtres d’ouvrage occasionnels n’accéderont pas à l’outil mais leur programmation sera saisie par les gestionnaires afin d’assurer l’exhaustivité des données.

• Les associations ont-elles accès à SPLS ?

Dans un souci d’efficacité, le déploiement de SPLS se concentre habituellement sur les organismes maîtres d’ouvrage représentant des livraisons importantes de logements sociaux. Les demandes des organismes représentant une production moins importante sont souvent saisies directement par les gestionnaires, qui en effectuent alors immédiatement la programmation. Le périmètre des maîtres d’ouvrage impliqués dans la démarche de déploiement est défini localement par l’équipe projet régionale.

• Quelle est la portée géographique des accès à l’application SPLS ?

Les utilisateurs rattachés à un organisme accèdent par défaut à l’ensemble des opérations de cet organisme, sur l’intégralité de ses territoires d’activité. En effet, le numéro SIREN déclaré par les utilisateurs dans le portail d’authentification Cerbère les rattache à l’organisme en tant qu’entité juridique sans les lier à une zone géographique définie.
Une restriction géographique peut être définie à l’échelle d’un ou plusieurs département(s) concernant l’accès en écriture aux opérations de l’organisme. En tout état de cause, les accès en lecture ne peuvent pas faire l’objet d’une restriction.
Les demandes de restriction géographique devront être explicitement précisées lors de l’envoi des demandes d’habilitation à l’équipe projet nationale.

• A quel moment l’ouverture des droits dans SPLS peut-elle être réalisée ?

Concernant l’équipe projet, les droits pourront être ouverts à réception du mode opératoire diffusé par l’équipe projet nationale. Les réunions de lancement technique départementales actent le lancement de la campagne d’ouverture des droits des maîtres d’ouvrage et des gestionnaires. La phase de diagnostic, la présentation des différents profils et une réflexion sur l’organisation finale de chaque organisme sont des prérequis indispensables.

• Pour les agents des services de l’Etat (DDT), qui se charge de réaliser la procédure d’authentification dans le portail Cerbère ?

Les agents des services de l’Etat doivent se rapprocher des correspondants sécurité au niveau local pour procéder à leur authentification sur le portail Cerbère. La procédure de déclaration du profil doit, elle, être remontée à la DHUP par l’intermédiaire des chefs de projet régionaux. Les droits à l’application SPLS pour les DDT(M) sont des droits sur Galion. La liste des profils Galion pour les DDT(M) est disponible ici :

SPLS_-_Liste_habilitation_DDT_M_

Les DDT(M) disposent également d’un profil de lecture (Lecteur Local État).

• Pour les délégataires des aides à la pierre, qui se charge de réaliser la procédure d’authentification dans le portail Cerbère ?

Les délégataires n’ont pas besoin de réaliser leur auto-authentification sur Cerbère. La demande de compte et la déclaration du profil demandé doivent être remontées à la DHUP par l’intermédiaire des chefs de projet régionaux. Les droits demandés par les délégataires sur l’application SPLS doivent correspondre aux droits disponibles pour leur type de délégation (type 2 ou type 3). La liste des profils Galion pour les délégataires est disponible ici :

SPLS_-_Liste_habilitation_delegataires

Les délégataires disposent également d’un profil de lecture (Lecteur Délégataire).

• Pour un maître d’ouvrage, à quel moment faut-il réaliser sa procédure d’auto-authentification sur Cerbère ?

Le maître d’ouvrage peut réaliser sa procédure d’auto-authentification dès le début de la phase de déploiement de l’outil SPLS dans sa région. Il n’a pas besoin d’avoir suivi au préalable une session de prise en main de l’outil.
Pour rappel, la validation en ligne de l’auto-authentification génère l’envoi d’un mél automatique de la part du système (adresse sous format robot-cerbère), contenant un lien sur lequel l’utilisateur est invité à cliquer - dans les 48 heures suivant l’envoi du mél - pour finaliser l’ouverture de ses accès à Cerbère. Le lien n’étant valable que pendant un temps limité, l’équipe projet nationale conseille d’éviter de réaliser son auto-authentification une veille de congés ou de fin de semaine.
Dans le cas où le délai est dépassé, l’utilisateur devra recommencer intégralement sa procédure d’auto-authentification.

• Le système permet-il la saisie par des organismes mandataires ?

Oui, l’application autorise un agent de saisir les données de plusieurs maîtres d’ouvrage (dans le cas d’un groupement d’intérêt économique par exemple). Le cas échéant, chaque maître d’ouvrage valide la saisie pour son organisme.
Il est également possible dans le cadre d’un groupe composé de plusieurs filiales d’identifier un agent en charge de la saisie pour l’ensemble des filiales. Le cas échéant, la validation est effectuée à l’échelle du territoire de gestion. La demande doit être précisée lors des déclarations d’habilitations, en spécifiant les numéros SIREN des organismes pour lesquels ils accèdent à l’application. En tout état de cause, les utilisateurs concernés ne réalisent qu’une seul procédure d’auto-connexion au portail Cerbère, à partir du numéro SIREN de l’organisme qui les emploie.

• Les GIE (Groupements d’intérêt économique) peuvent-ils accéder à SPLS pour saisir des informations au nom des différents organismes qu’ils représentent ?

Oui, les utilisateurs peuvent se connecter à l’application sous les différents profils nécessaires. La demande doit être précisée lors des déclarations d’habilitations, en spécifiant les numéros SIREN des organismes pour lesquels ils accèdent à l’application. En tout état de cause, les utilisateurs concernés ne réalisent qu’une seul procédure d’auto-connexion au portail Cerbère, à partir du numéro SIREN de l’organisme qui les emploie.

• L’application permet-elle d’identifier plusieurs contacts au sein du service gestionnaire et du maître d’ouvrage (contact opérationnel et financier par exemple) ?

Sur une opération apparaissent dans l’application le nom de l’instructeur responsable chez le gestionnaire (champ "Instructeur" dans l’onglet "Infos générales") et du porteur de l’opération chez le maître d’ouvrage (champ "Responsable MO du dossier" dans l’onglet "Infos d’avancement"). Ces informations peuvent être modifiées.

• Y a-t-il une limite au nombre d’habilitations autorisées par organisme ?

Non, l’équipe projet nationale pourra ouvrir autant de droits que nécessaire, sous réserve que les demandes correspondent à des besoins réels d’accès à l’application