suivi des MOUS « campements et squats »
publié le 23 juillet 2013
Prise en compte des MOUS campements et squats dans GALION
Une nouvelle typologie de MOUS a été mise en place pour vous permettre de suivre les MOUS que vous seriez amené à financer dans le cadre des instructions de la circulaire du 26 août 2012.
Le suivi mis en place à partir de GALION ne concerne que les actions financées sur le BOP 135.
changement dans GALION :
ajout du type de MOUS
alerte de rappel concernant le suivi exclusif des MOUS portées par le programme 135
| Pour en savoir plus : la note DIHAL du 13 mars 2013 : note_credits_supplementaires_prefets_de_region018 (format pdf - 870.3 ko - 23/07/2013) - la circulaire du 26 août 2012 : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/08/cir_35737.pdf - Pour en savoir plus sur les types de MOUS pris en compte dans le programme 135 : http://galion.info.application.logement.gouv.fr/les-mous-2012-a721.html |