Suivi de la production de logement de petites typologies :

Une requête dans SISAL est en cours d’élaboration et sera mise à mise à disposition sur le VADEMECUM dans la 1ere quinzaine de Juillet 2016
Cette requête concerne le nombre de logements financés répartis par typologie.
Le suivi de la subvention supplémentaire allouée à ces dossiers est à faire en dehors de SISAL (tableau open office ou excel)

La saisie dans Galion de l’enveloppe supplémentaire (dans le module "Conventions") :
Une seule ligne budgétaire 135 pour les service de l’état - 204 pour les EPCI - 204C pour les conseil départementaux.
Le montant de la dotation spécifique T1/T2 allouée sera ajoutée à la dotation principale (avec éventuellement une répartition pour l’historique)

Lors du calcul de la subvention du dossier, le montant de la subvention T1/T2 sera ajouté au montant de la subvention "classique"