A compter du mardi 06 février 2018 à 14h, l’application SPLS-GALION est pré-ouverte pour permettre aux gestionnaires et aux maîtres d’ouvrage de :

• valider les demandes de programmation ;
• gérer la pré-programmation et la programmation ;
• traiter les clôtures d’opérations, ainsi que les confirmations des agréments PSLA ;
• annuler les opérations abandonnées ou reportées ;
• saisir les services faits ;
• instruire les opérations de LI et de PSLA refinancés sur fonds libres.

A l’échelle locale, l’application doit également être pré-ouverte par les gestionnaires avec un profil d’administrateur (Administrateur local État pour les DDT(M) et DEAL, Administrateur local délégataire pour les délégataires sous convention de type 2 ou 3).
La procédure est détaillée dans la fiche disponible au lien suivant :
Fiche utilisateur - Pré-ouverture 2018 (format pdf - 236.3 ko - 06/02/2018) (FU_ADMLOC_Pré-ouverture année de gestion)

Concernant les conventions non renouvelées, l’assistance intervient manuellement pour permettre aux gestionnaires de travailler sur les dossiers non clôturés et/ou non soldés. Cela concerne les territoires suivants : la CA du Pays d’Aix en Provence, la CA du Pays Aubagne et Etoile, l’Agglopole Provence, la CA d’Evreux, la CA Pays Viennois, la CA Blois Agglopoli, la CU de Cherbourg, la CC Agglomération de Vesoul, la CA Var Esterel Méditerranée, ainsi que les anciens CD des Côtes d’Armor, de Loire-Atlantique, du Morbihan, de l’Oise, du Haut-Rhin, de la Somme et des Hauts de Seine.

Les conventions prorogées pour un an ou renouvelées pour 6 ans ont également été saisies par l’équipe projet. Merci de ne pas intervenir sur les conventions créées ; si vous constatez une erreur, nous vous invitons à transmettre un message à la boite d’assistance.

Nota Bene : :

• Les communes et les EPCI sont à jour avec les données 2017. Certaines demandes de maîtres d’ouvrage peuvent être re-dirigées automatiquement sur un territoire de gestion incorrect. Si vous constatez des anomalies, nous vous remercions de bien vouloir saisir la boîte d’assistance ;
• La liste de type de pièces justificative a été mise en conformité avec la réglementation en vigueur depuis le 05 mai 2017 ;
• L’ouverture officielle de l’application pour permettre au gestionnaire de réaliser l’instruction des demandes est en cours de planification au niveau national.