Instruction des dossiers PLAI adaptés 2017

L’instruction des dossiers PLAI adaptés 2017 par l’application SPLS-GALION prévoit :

• l’élargissement du périmètre aux natures de logement dits "logement-foyer" soit pension de famille ou résidence sociale ;
• les modifications du calcul de la subvention pour prendre en compte les évolutions des montants forfaitaires, l’ajout de la possibilité de majoration du forfait dans la limite de 10% ;
• l’historisation des données liées aux PLAI adaptés de 2013 à 2016 ne s’appliquant plus en 2017.

Pour l’instruction d’un dossier PLAI adaptés 2017, vous pouvez consulter la fiche utilisateur : FU_Instruction_PLAI adaptés 2017 (format pdf - 424.4 ko - 10/10/2017)

Pour plus d’informations sur l’appel à projets "PLAI adaptés 2017", vous pouvez consulter cet article.