Le logement des jeunes

publié le 25 juillet 2014 (modifié le 26 août 2014)

La fiche « Instruction des dossiers de LLS : populations cibles et nature d’opérations » donne des indications permettant , lors de l’instruction des dossiers de financement, de renseigner avec rigueur les informations concernant les publics cibles (bénéficiaires) et la nature des logements à réaliser pour répondre au besoin (logement ordinaire ou type de structure collective, hébergement, RHVS).

La circulaire n°2006-75 du 13 octobre 2006 donne les instructions pour améliorer l’accès au logement des jeunes et l’élaboration d’un plan départemental .

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion n°2009-323 du 25 mars 2009 (notamment les articles 61,69,97...) apporte des réponses concernant la sous-location, la co-location, les logements-foyers, l’intermédiation locative…. Les mesures de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion en faveur des jeunes sont résumées dans cette présentation synthétique .

Le programme investissements d’avenir (PIA)

  • Programme d’investissement d’avenir « Investir dans la formation en alternance » . Ce programme, dont l’opérateur est la Caisse des dépôts et consignations (convention du 9 septembre 2010 entre l’Etat et la CDC), répond à l’objectif de développer et valoriser les formations en alternance, qui permettent l’accès à l’emploi durable des jeunes.
  • Hébergement des jeunes en formation par alternance : comment investir dans des solutions adéquates ? ; LAPORTE Patrick , BIEHLER Marc , KRYNEN Bernard ; IGAS-CGEDD ; Paris , octobre 2010, 172 pages (pdf).
    Par lettre en date du 14 juin 2010, Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme, ont demandé au chef de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), et au vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), de les éclairer en vue d’un usage optimal des 250 millions d’euros prévus pour l’élargissement des solutions d’hébergement offertes aux jeunes en formation par alternance sous contrat de travail, dans le cadre de l’emprunt national lancé par le Président de la République le 14 décembre 2009.

Voir également la fiche sur les RHVS.

Les mesures en faveur des jeunes contenues dans la loi de Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l’Exclusion du 25 mars 2009

Logement des étudiants

Les opérations de construction destinées à loger des étudiants sont exclusivement financées par des PLS en logements ordinaires autonomes.