Les établissements pour personnes handicapées.

Ces établissements destinés au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective.

Il est recensé quatre grands types de structures d’hébergement en logement-foyer des personnes handicapées :

• les foyers d’hébergement,
• les foyers de vie ou occupationnels,
• les foyers d’accueil médicalisés (FAM)
• et les maisons d’accueil spécialisé (MAS).
  Les deux premiers établissements accueillent principalement des personnes autonomes exerçant des activités extérieures, en établissement et service d’aide par le travail notamment.

Pour les deux dernières catégories de structures, les personnes nécessitent l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante.

A noter que les personnes accueillies dans ces établissements sont orientées au préalable par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées siégeant dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Financement à l’investissement :

Programme 135 (DDE et délégataires des aides à la pierre) : Prêt locatif social (PLS) pour les foyers de vie, d’hébergement et les FAM.

A noter que pour le résident, un financement PLS ou PLUS n’a pas d’incidence sur sa participation au frais d’hébergement car celle-ci est encadrée (pas plus de 70% de son AAH) et que le reste de la dépense est prise en charge par les conseils généraux.

Taux réduit de TVA (article 45 de la loi DALO) pour les MAS. Le PLS ne peut être mobilisé car toutes les dépenses de fonctionnement sont financées par l’assurance maladie.

Fonctionnement

• Conseil général pour les foyers d’hébergement et de vie sur la partie « hébergement »,
• Conseil général (hébergement) et assurance maladie (soins) pour les FAM,
• Assurance maladie pour les MAS.
  Forme d’habitat : structures d’hébergement collectives

Mode de gestion : secteur associatif, établissements publics administratifs (CCAS) principalement

Références

• Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
• Articles L633-1 et suivants du CCH,
• Articles R353-154 et suivants du CCH.

Nombre de places

• 1209 foyers d’hébergement pour une capacité de 37 788 places,
• 469 FAM pour une capacité de 13 290 places,
• 1404 foyers de vie pour une capacité de 41 203 places,
• 477 MAS pour une capacité de 19 000 places.
  Source : extraction FINESS en mai 2007