Module de suivi des délégations de compétences

publié le 8 février 2013

Mise en place de l’expérimentation du module de suivi de délégation de compétence...

Objectif

GALION permet d’effectuer un suivi des opérations de financement et d’agréments instruites par les délégataires des aides a la pierre pour remplir les obligations édictées dans la convention de délégation de compétence concernant la transmission des données relatives aux
opérations vers l’info-centre national SISAL.
Le besoin de capitalisation de données chiffrées concernant les objectifs consolidés et le mode de fonctionnement de la délégation, données qui sont contenues dans les différents avenants de la convention devient essentielle au regard des enjeux lies au renouvellement des délégations de compétence et a leur suivi annuel.
Le dispositif actuel fondé sur des remontées plus ou moins formalisées atteint ses limites au regard des besoins croissants d’évaluation du fonctionnement du dispositif de délégation de compétence.
Le premier objectif principal est donc d’enrichir GALION d’un dispositif de capitalisation des données liées aux délégations de compétence permettant d’assurer une comparaison en temps réel entre l’instruction des opérations et les objectifs fixés dans la délégation.

LES ACTEURS AUTOUR DE LA DELEGATION DE COMPETENCE

- Le service habitat en DDT : il renseigne l’ensemble des données liées à la délégation de
compétence pour :
• Les conventions ;
• Les avenants ;
• Les évaluations ;
• Le suivi financier.

- L’administration centrale, les DREAL, les DDT et les délégataires des aides a la pierre doivent pouvoir accéder à l’ensemble des données au niveau national par la mise en place de l’espace « GALION Grand Public » ou directement depuis GALION, suivant les profils.

présentation du module (format ppt - 739 ko - 08/02/2013)

Avancement du projet :

Le module sera en expérimentation en région Alsace, Aquitaine, Bretagne, Midi Pyrénées au premier trimestre 2013.