Les crédits délégués aux territoires au titre des aides à la pierre et des actions d’accompagnement (MOUS - hors évacuations de campements et squats) sont à présent rattachés au programme 135 par voie de fonds de concours. La liste des fonds de concours disponible dans l’application SPLS-GALION a été mise à jour en conséquence.

Désormais, les utilisateurs sous profil "Instructeur local Etat Responsable Chorus" peuvent choisir le fonds de concours parmi la liste suivante :

• « 1-2-00479 » soit le fonds de concours n°1-2-00479 « Contribution du FNAP à la mise en œuvre de la politique du logement – Opérations nouvelles » ;
• « 1-2-00480 » soit le fonds de concours n°1-2-00480 « Contribution du FNAP à la mise en œuvre de la politique du logement – PLAI adaptés et IML communes carencées » ;
• « 1-2-00494 » soit le fonds de concours n°1-2-00494 « Contribution du FNAP à la mise en œuvre de la politique du logement – Actions d’accompagnement et d’ingénierie sociale dans le cadre de MOUS » ;
• « N/A Pas de fonds de concours » pour les opérations dont les crédits ne sont pas gérés par le FNAP (financement sur le programme 123 et financement sur le programme 135 pour les opérations relatives à l’accueil des gens du voyage et aux évacuations de campements et squats).

Pour vous aider, vous pouvez consulter la fiche utilisateur qui précise pas à pas comment sélectionner le fonds de concours : FU_CHORUS_Fonds de concours (format pdf - 462.8 ko - 20/10/2017)