La création de certaines structures d’hébergement (CHRS, CPH, CADA, LAM, LHSS) peut être financée avec un produit spécifique qui été mis en place par le décret 2009-1293 du 26 octobre 2009 pour financer la création de places d’hébergement selon des modalités codifiées dans le CCH aux articles D. 331-96 à D. 331-110. Pour bénéficier de cette subvention, ces structures doivent respecter les caractéristiques techniques des logements-foyers prévues par l’arrêté du 17 octobre 2011 mentionné ci-dessous. Pour les CADA, il est également nécessaire de respecter celles de l’arrêté du 19 juin 2019 mentionné ci-dessous. De plus, une convention tripartite spécifique (format odt - 23 ko - 25/02/2021) doit être conclue entre l’État ou le délégataire, le maître d’ouvrage de l’opération et le gestionnaire pour pérenniser la structure.

La rénovation et l’humanisation des structures d’hébergement est assurée par l’Anah. L’instruction du 3 avril 2009 mentionnée ci-dessous en a précisé les modalités. En contrepartie de conditions de financement majorées, les normes exigées pour les travaux sont les normes du logement décent, avec des chambres individuelles, sauf dérogations.

Les dépenses de fonctionnement sont prises en charge par le programme 177 "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" ou le programme 303 "Immigration et asile".

Textes de référence

Article R. 321-12 du CCH (format pdf - 65 ko - 25/02/2021).

Articles D. 331-96 au D. 331-110 du CCH (format pdf - 64 ko - 25/02/2021).

Arrêté du 17 octobre 2011 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 10 juin 1996 relatif à la majoration de l’assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d’amélioration ou d’acquisition-amélioration d’immeubles en vue d’y aménager avec l’aide de l’État des logements ou des logements-foyers à usage locatif (format pdf - 129 ko - 25/02/2021).

Arrêté du 19 juin 2019 relatif au cahier des charges des CADA (format pdf - 59 ko - 25/02/2021).

Circulaire du 5 mars 2009 pour la relance relative à l’hébergement (format pdf - 1,3 Mo - 25/02/2021).

Instruction n°2009-03 relative aux modalités d’instruction des dossiers d’amélioration ou d’humanisation des structures d’hébergement (format pdf - 1,8 Mo - 25/02/2021).

Note de l’Anah d’août 2020 sur le financement des travaux d’humanisation des structures d’hébergement (format pdf - 161 ko - 25/02/2021).

Etudes et guides pratiques

Extraits du guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté :

 sur les CHRS (format pdf - 46 ko - 12/05/2021) ;

 sur les LAM (format pdf - 33 ko - 12/05/2021) ;

 sur les LHSS (format pdf - 34 ko - 12/05/2021).

Guide méthodologique d’analyse qualitative des projets d’humanisation des centres d’hébergement (format pdf - 267 ko - 25/02/2021).

Plan de relance

Le programme d’investissement pour l’amélioration et la modernisation des accueils de jour est créé pour permettre aux accueils de jour d’améliorer la qualité de l’accueil des personnes et des services qu’ils délivrent. Il finance des travaux. Les règles de sélection et d’analyse des projets, dont le périmètre des structures et travaux éligibles, sont définies dans le cahier des charges du programme.

Le « programme d’humanisation des centres d’hébergement en outre-mer » vise à financer des travaux de transformation, totale ou partielle, de locaux ayant déjà la vocation d’hébergement, en vue d’améliorer les conditions d’accueil des publics. Les règles de sélection et d’analyse des projets, dont le périmètre des structures et travaux éligibles, sont définies dans le cahier des charges du programme.