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L’avis loyers 2017 est paru !

publié le 1er mars 2017

L’avis loyers 2017, en date du 17 février 2017, se substitue à l’avis du 12 avril 2016 relatif à la fixation du loyer maximal des conventions.

Il a pour objet, pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017, de fixer les valeurs maximales des loyers et redevances de zone des logements et des logements foyers nouvellement conventionnés, et de rappeler les modalités de révision des loyers et redevances des conventions en cours telles que fixées par l’article L. 353-9-2 du Code de la construction et de l’habitation.

Retrouvez l’avis 2017, toutes ses annexes et le Guide pour la négociation des marges locales en suivant ce lien.

 
 

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