GALION/CHORUS - Instruction précisée auprès des CPCM
publié le 6 septembre 2012 (modifié le 7 septembre 2012)
Message envoyé à l’ensemble des CPCM concernant l’envoi des Pièces Justificatives pour les Services Faits
| Bonjour, Je vous informe que les évolutions de Galion permettant l’ajout de pièces jointes sont terminées. Les tests techniques réalisés avec l’AIFE ayant été concluants, cette fonctionnalité est disponible dès à présent. Il est désormais possible de transmettre par interface les pièces jointes accompagnant les services faits, de la même manière que pour les engagements juridiques. Je précise que cette opération ne concerne que les EJ déjà transmis par Galion. Pour les anciens EJ envoyés par Chorus-Formulaires ou papier, les constatations de services faits doivent être transmises par Chorus-Formulaires. La circulaire du ministre chargé du budget du 22 avril 2011 portant mise à jour de la nomenclature des pièces justificatives des dépense de l’Etat dresse la liste des pièces justificatives nécessaires à présenter au comptable pour les subventions d’investissement, à l’appui des demandes de paiement , à savoir : * la décision attributive de subvention (arrêté ou convention) ; * un certificat attestant des montants des dépenses réalisées dans le cadre du projet. Cette évolution de GALION permettra de mettre en place la dématérialisation totale de la procédure de traitement des subventions d’aide à la pierre (hors convention de délégation). Il ne sera donc plus nécessaires d’échanger des pièces papier entre les services métiers et les CPCM. Les pièces dématérialisées transmises par interface GALION-Chorus doivent être rattachées à la demande de paiement, à l’instar du fonctionnement actuel des pièces transmises par Chorus-formulaires. Dans un premier temps, les envois feront l’objet d’un suivi particulier. Il est donc demandé à chaque DDT/DDCS/DREAL d’informer l’administration centrale (DGALN/PH4 et SG/SIAS3) de l’envoi des services faits par GALION. Cela permettra de valider la procédure. Parallèlement, il est demandé aux comptables d’évoquer auprès de l’administration centrale (DGFiP/bureau CE-2A) leurs éventuels besoins de pièces complémentaires. L’intranet fournit toutes les informations nécessaires à la page suivante : ⚠️ <html>http://chorus.projet.i2/spip.php?page=article&id_article=334</html> |