Enquête sur la livraison des logements agréés

publié le 5 juillet 2021

La DHUP est interrogée depuis plusieurs années sur la question du « taux de chute » des agréments, c’est-à-dire la proportion des opérations agréées qui ne débouche pas sur une livraison.

Une évolution des systèmes d’information permettra à moyen terme de répondre à cette question. Dans l’intervalle, la DHUP a décidé de lancer une enquête annuelle sur cette question.

Un prestataire va être mandaté afin de mener une enquête déclarative auprès des bailleurs sociaux au sujet des opérations agréées en métropole entre 2012 et 2018 afin de recueillir leur statut (annulée, abandonnée, en cours, achevée) lorsqu’il n’est pas disponible dans Galion ou Agapeo. Cette enquête exclut l’outre-mer, les personnes physiques et les sociétés civiles immobilières (à l’exception des opérations des SCI supérieures ou égales à 50 logements). Pour la première année, les opérations des maîtrise d’ouvrage insertion (MOI) sont également exclues.

Les bailleurs seront interrogés par le prestataire de septembre à décembre 2021. Ils ont la possibilité d’anticiper dès à présent afin de réduire le champ de l’enquête en procédant aux demandes d’annulation dans SPLS-Galion.
Fiches de rappel des procédure d’instruction dans SPLS-Galion :

Les résultats de l’enquête sont attendus pour la fin de l’année 2021. Les bailleurs et les DDT recevront le détail des résultats qui les concernent.