( Mesures contenue dans la loi de Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l’Exclusion du 25 mars 2009 )

Mesure prise en compte par l’article 69 VII de la loi qui complète l’article L.633-1 du CCH définissant le logement-foyer ainsi que les types de publics qu’il a vocation à accueillir : personnes âgées, handicapées, jeunes travailleurs, étudiants, travailleurs migrants et personnes défavorisées.

• Sommaire des mesures de la loi du 25 mars 2009