Arrêté du 26 août 2005 relatif à diverses dispositions concernant l’attribution de prêts et subventions pour la construction, l’acquisition, la réhabilitation de logements, modifié par l’arrêté du 19 janvier 2006
Annexe I

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Pièces à fournir en vue de l’obtention d’une décision de subvention PALULOS.

Dans le cas d’une décision par opération :

• le plan de financement prévisionnel de l’opération ;
• l’équilibre financier prévisionnel de l’opération ;

Dans le cas d’une décision unique pour un ensemble d’opérations :

• la liste et la localisation des opérations devant faire l’objet du programme ;
• le plan de financement prévisionnel global du programme ;
• l’équilibre financier prévisionnel global du programme ;

Pièces à fournir quelles que soient les modalités de décision :

• un plan de situation de l’opération ;
• une fiche descriptive de l’opération mentionnant :
• l’identification de l’opération ;
• les caractéristiques techniques ;
• la nature et le coût des travaux ;
• l’échéancier prévisionnel de l’opération ;
• les documents justificatifs du résultat de la concertation avec les locataires.