Afin d’améliorer l’équilibre des opérations dans les zones où le foncier est le plus cher, il a été décidé d’allonger la durée maximale des prêts fonciers des prêts au logement locatif social (PLUS, PLAI et PLS) pour la porter de 50 ans à 60 ans. Cette mesure concerne l’ensemble des logements (neufs et acquisitions-améliorations) bénéficiant d’un agrément délivré entre l’année de gestion 2014 et l’année de gestion 2017 dans les zones de prix élevés (A et B1).

En outre, en 2014, les opérations concernant des logements neufs (PLUS, PLAI et PLS) se situant en zones B2 et C pourront bénéficier de ce prêt à 60 ans à titre dérogatoire dans les régions Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes.

Cette dérogation est octroyée par les préfets de région des trois régions concernées, et devra prendre la forme d’un courrier du préfet de région au directeur régional de la CDC, dont un modèle sera transmis aux régions concernées.

Les bailleurs portant des projets dans les communes concernées pourront ainsi demander un prêt foncier d’une durée de 60 ans lors de leur demande de prêt auprès de l’établissement prêteur (CDC ou banque privée dans le cas du PLS). À noter que celui-ci n’est pas tenu de délivrer le prêt sur une durée aussi longue.

Aucun suivi de ces prêts n’est prévu dans Galion.